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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1) Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes par la société DIXSET des produits disponibles sur le site Internet soin-naturel-eczema.com (ci-après les « Produits » et le « Site Internet ») exclusivement aux consommateurs finaux n'agissant pas en qualité de commerçant/professionnel (ci-après le(s) « Client(s) » ou « Vous »). En conséquence les commandes de Produits émanant de professionnels ne seront pas honorées par DIXSET, étant précisé que DIXSET se réserve le droit d'annuler toute commande (i) à caractère anormal portant sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d'un consommateur (ii) s’inscrivant dans un flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

2) Commande des produits

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande de Produits en ligne. Toute commande de Produits vaut acceptation de leurs prix et des Conditions Générales.

Le Client pourra procéder à la commande de Produits après avoir créé un compte sur le Site Internet ou, directement, sans en créer un. Dans l’hypothèse où le Client déciderait de créer un compte, ses identifiants de connexion (ci-après les «Identifiants de Connexion») seront personnels, confidentiels et non transmissibles de quelque manière que ce soit. Le Client est le seul responsable d’une part de la conservation du caractère confidentiel des Identifiants de Connexion, et d’autre part des commandes qui seront effectuées à partir des Identifiants de Connexion.

Le prix des Produits est exprimé en euros, toute taxe comprise, hors frais de livraison sauf promotion éventuelle. DIXSET se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment sans préavis, étant précisé que les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande correspondante.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits sur le Site Internet ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DIXSET ne pourra pas être engagée en cas d'erreur ou d'omission afférente à l’un de ces éléments.

Les différentes étapes à suivre pour commander les Produits sur le Site Internet sont les suivantes : vous sélectionnez le ou les Produit(s), vous ajustez la quantité commandée, et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification ou suppression utile, vous choisissez votre mode de livraison, et, enfin, les modalités de paiement que vous validez également.

Il est entendu que l’indisponibilité des Produits ne pourra, en aucun cas, entraîner la responsabilité de DIXSET.

3) Paiement et livraison des produits

Le paiement en ligne sécurisé des Produits doit intervenir concomitamment à la commande concernée exclusivement en euros (i) par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard) (ii) par compte Paypal ou (iii) par virement sur le compte suivant : IBAN: FR76 3000 4008 3900 0101 7349 562, BIC : BNPAFRPPXXX, toute commande de Produit n’étant ferme et définitive qu’à compter de la validation définitive du paiement correspondant par DIXSET.

Pour rappel, les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison, étant précisé que :

  • la livraison des Produits ne sera effectuée qu’en France métropolitaine (en ce compris la Corse), Andorre, Monaco, dans les DROM, et les pays de l'Union Européenne tels que listés par l’annexe 1 ci-dessous ;

  • les frais de livraison à ajouter aux prix des Produits sont détaillés par l’annexe 2 des Conditions Générales et via la page Livraison du Site Internet.

DIXSET attache une grande importance à la sécurité des paiements effectués par les Clients comme cela est expliqué par l’annexe 3 et la page Paiement Sécurisé du Site Internet.

Quelle que soit la destination, les délais maximums de livraison sont indiqués (i) par l’annexe 2 et (ii) avant la validation de la commande et son paiement par le Client.

 Dans l’hypothèse d’un retard de livraison des Produits, DIXSET contactera le Client pour l’en informer dans les meilleurs délais, étant précisé que le Client pourra à son libre choix :

  • soit, accepter la nouvelle date de livraison proposée par DIXSET ;

  • soit, demander la résolution de la commande concernée et le remboursement de la somme payée à DIXSET.

L’adresse de livraison sera celle indiquée par le Client au moment de la commande des Produits concernée, étant précisé que le Client est tenu de fournir à DIXSET toutes les précisions nécessaires à la parfaite livraison des Produits commandés (bâtiment, étage, code porte, etc.)

4) Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 227-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Client de l’intégralité des Produits de la commande.

Afin d’exercer ce droit de rétractation, le Client devra, dans ce délai, informer clairement DIXSET, de sa décision de se rétracter, par courrier, par e-mail, sur le Site Internet rubrique « Contact »

Le Client devra alors réadresser à DIXSET les Produits dans les plus brefs délais, dans leurs emballages d'origine, et en parfait état à l’adresse indiquée à l’article 10 ci-dessous, et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication, par le Client, de sa décision de se rétracter.

Selon le souhait du Client, DIXSET procédera au remboursement ou à l’échange du/des Produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais, étant précisé que le remboursement du prix (incluant les frais de livraison au Client) interviendra au jour de la récupération par DIXSET du Produit ou d'une preuve de son expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supportera les frais de réexpédition des Produits à DIXSET.

5) Garanties légales

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de protection contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de réadresser à DIXSET les Produits livrés non conformes ou défectueux.

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...) ;

  • Article L. 217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 

  1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L. 217-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

6) Données personnelles

6.1. Au moment de sa commande de Produits, la communication par le Client à DIXSET des données à caractère personnel le concernant (ses nom, prénom, email, adresse, téléphone et, le cas échéant, ses coordonnées bancaires) repose sur son consentement et a un caractère contractuel. Il est, à ce titre, précisé que cette collecte/le traitement des données est indispensable à la bonne exécution de la/les commande(s) : aucun contrat/commande ne pouvant être conclu en cas de non-communication desdites données.

Les destinataires des données personnelles sont DIXSET et les transporteurs à qui DIXSET confie la livraison des Produits, à savoir COLISSIMO (pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et DROM, et DELIVENGO EASY (pour les autres lieux de livraison cités à l'annexe 1), des services de La Poste.

Lorsque le Client fait le choix de régler la commande par carte bancaire, le Client accepte que ses coordonnées bancaires soient transmises à la société STRIPE chargée par DIXSET de la prestation technique de règlement du prix de la commande via sa plateforme, étant précisé que, dans ce cas, DIXSET n’aura pas accès, ni ne conservera lesdites données bancaires. STRIPE a été choisie car cette société présente le plus haut niveau de sécurité pour les paiements en ligne. Elle est certifiée PCI DSS niveau 1, (Payment Card Industry Data Security Standard). Tous les numéros de carte sont cryptés avec la technologie AES-256. Les données son physiquement séparées et ne partagent aucune information avec les services de STRIPE. Pour plus de détails sur les exigences de STRIPE en matière de sécurité sont sur cette page (en anglais). La charte de STRIPE, applicable en matière de données personnelles, est accessible sur cette page : s’il la refuse, le Client devra choisir un autre mode de règlement de sa commande : par compte Paypal ou par virement sur le compte suivant : IBAN: FR76 3000 4008 3900 0101 7349 562, BIC : BNPAFRPPXXX.

Les finalités du traitement des données collectées par DIXSET sont (i) la passation des commandes/leur parfaite exécution (ii) la conservation de la preuve des commandes (iii) l’envoi au Client de newsletters par DIXSET portant exclusivement sur des produits analogues à ceux objet de la commande du Client et des sujets liés à l’eczéma (à moins que le Client ait refusé de recevoir lesdites newsletters en suivant les explications, pour ce faire, indiquées dans l’email de confirmation de sa commande).

Les données à caractère personnel collectées par DIXSET (i) sont conservées par les transporteurs de DIXSET pendant la durée d’exécution de la commande des Produits (ii) étant précisé que, de son côté, DIXSET les supprimera dès lors que le Client aura été inactif (à savoir pas de commande de Produits, de « clic » sur un lien hypertexte contenu dans une newsletter, etc.) pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale entre le Client et DIXSET. 

6.2. Toute personne peut, si elle le souhaite, s’inscrire à la newsletter de DIXSET en fournissant les données personnelles demandées. La seule finalité du traitement concerné sera, alors, l’envoi de newsletters par DIXSET portant exclusivement sur ses produits et des sujets liés à l’eczéma. Et cela étant précisé que les données à caractère personnel collectées par DIXSET seront supprimées dès lors que vous aurez été inactif (à savoir pas de commande de Produits, de « clic » sur un lien hypertexte contenu dans une newsletter, etc.) pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre inscription à la newsletter de DIXSET.

6.3. Dans le même sens que ce qui précède, toute personne pourra créer un compte sur le Site Internet (cf. article 2 ci-dessus) en transmettant à DIXSET les informations réclamées pour ce faire. La seule finalité du traitement concerné sera alors de faciliter la passation des commandes de Produits/leur parfaite exécution, étant précisé que les données à caractère personnel collectées par DIXSET (au moment de la création du compte) seront supprimées, par DIXSET, dès lors que vous supprimerez votre compte sur le site Internet.

6.4. Si vous souhaitez pouvoir poster des commentaires sur le blog du Site soin-naturel-eczema.com, il conviendra de transmettre à DIXSET les informations réclamées pour ce faire. La seule finalité du traitement concerné sera alors de vous permettre de poster des commentaires sur ledit blog, étant précisé que les données à caractère personnel collectées par DIXSET seront supprimées, par DIXSET, dès lors que vous supprimerez votre compte d’accès au blog.

6.5. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. Les personnes concernées peuvent exercer tout ou partie de leurs droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : contact@onguent-du-pacifique.com. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7) Modification des conditions générales

DIXSET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables à la relation entre DIXSET et le Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

8) Preuve et conservation des commandes

Les registres informatisés conservés dans le système informatique de DIXSET et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et DIXSET.

L’archivage des factures et des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable et durable des éléments des transactions conformément à l’article 1348 du Code civil.

9) Information précontractuelle - Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • le prix des Produits et des frais annexes ;

  • la date ou le délai auquel DIXSET s’engage à livrer le Produit ;

  • les informations relatives à l’identité de DIXSET, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

  • les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

10) Informations et correspondances

La société DIXSET est une SASU au capital de 1.000 € dont le siège social est situé 31 rue de Fontenay – 92340 BOURG-LA-REINE - France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 835 227 083 (ci-dessus et ci-après «DIXSET»).

Voici les informations permettant de contacter DIXSET :

-    adresse postale : DIXSET – Onguent du Pacifique, 31 rue de Fontenay, 92340 BOURG-LA-REINE ;

-    site Internet / rubrique contact ;

-    numéro de téléphone : 01 84 19 80 28 entre 8h et 22h. Prix d’une communication locale depuis un poste fixe ; Depuis l’étranger, composez le +33 1 84 19 80 28

-    email : contact@onguent-du-pacifique.com

11) Litiges et droit applicable

Tous les litiges auxquels les achats/ventes de Produits conclues en application des Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution ainsi que leurs suites qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre DIXSET et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans en vertu du droit commun. Conformément à l’article L. 1612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un organisme médiateur qui lui sera indiqué par DIXSET.

Les Conditions Générales et les commandes/contrats en découlant sont soumis à la seule loi française et à ses dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. La langue des Conditions Générales est la langue française.

Annexe 1: Pays dans lesquels les Produits peuvent être livrés

Zone 1 : France

France métropolitaine; Corse; Andorre; Monaco

Zone 2 : Union Européenne

Allemagne; Autriche; Belgique; Bulgarie; Chypre; Croatie; Danemark; Espagne; Estonie; Finlande; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Pologne; Portugal; Roumanie; Royaume-Uni; Slovaquie; Slovénie; Suède; Tchéquie

Zone 3 : DROM

Guadeloupe; Martinique; Guyane; La Réunion; Mayotte

Zone 4: Suisse

Annexe 2: Frais, délais et modes de livraison

La préparation du colis a lieu dans les 24h suivant votre commande, du lundi au vendredi.

Hors promotion, les tarifs de livraison sont les suivants : 

Zone 1 

Frais de livraison : 
-    Jusqu’à 250g : 5,66€ HT
-    Jusqu’à 500g : 6,26€ HT
-    Jusqu’à 750g : 6,99€ HT
-    Jusqu’à 1kg : 7,58€ HT
Délai de livraison : 48h après la préparation du colis

Zone 2

Frais de livraison : 
-    Jusqu’à 250g : 6,40€ HT
-    Jusqu’à 500g : 7,30€ HT
-    Jusqu’à 1kg : 8,95€ HT
Délai de livraison : 4 à 8 jours ouvrés après la préparation du colis en fonction du pays (près de 93% des colis sont livrés en 4 jours sur l’Europe)

Zone 3: 

Frais de livraison :
-    Jusqu’à 500g : 8,92€ HT
-    Jusqu’à 1kg : 13,54€ HT
Délai de livraison : 5 à 7 jours ouvrés, après préparation du colis (jusqu'à 10 jours pour Mayotte).

Zone 4 : 
-    Jusqu’à 250g : 6,95€ HT
-    Jusqu’à 500g : 9,20€ HT
-    Jusqu’à 1kg : 12,99€ HT
Délai de livraison : 7 jours ouvrés après la préparation du colis.

Annexe 3: Paiements sécurisés

Le montant total de votre commande correspond aux prix d’achat des Produits, et des frais de livraison. Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé STRIPE. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il est également possible de régler avec un compte PAYPAL. La méthode la plus sûre (mais qui a l’inconvénient d’induire un délai d’attente) est le règlement par virement bancaire dont les coordonnées vous seront transmises à la commande si vous choisissez cette option.

Lorsque vous passez commande, vous fournissez vos coordonnées bancaires. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, pour des raisons de sécurité, votre commande ne pourra être acceptée.

Nous ne sommes pas responsables d'éventuels frais qui seraient imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

Le paiement s'effectue dans une zone sécurisée dans laquelle l’adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé). Les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. La société DIXSET a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Avec les solutions de paiement sécurisé que nous mettons à votre disposition, vos informations financières ne sont jamais communiquées au site soin-naturel-eczema.com ni à la société DIXSET et ne sont pas conservées.